Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles Kiné-Rempla (Rempla SAS) met à disposition de ses utilisateurs (ci-après « Utilisateurs » ou « vous ») la plateforme kine-rempla.fr. En accédant et en utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGUV.
Dernière mise à jour : 24/03/2025
Kiné-Rempla est une plateforme de mise en relation dédiée aux kinésithérapeutes (ci-après « Professionnels de Santé ») dans un cadre strictement B2B. Elle permet la publication, la consultation et l’agrégation d'offres de remplacement, de collaboration ou de salariat, ainsi que la diffusion de ressources liées à l'exercice en cabinet ou en établissement de santé. Kiné-Rempla intervient exclusivement en tant qu'intermédiaire et ne se substitue à aucune des obligations légales, déontologiques ou contractuelles des utilisateurs.
2.1 Éditeur
Le site kine-rempla.fr est la propriété de Rempla SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée sous le SIREN n° 123456789, dont le siège social est situé à Grenoble (38100).
Directeur de la publication : M. William PIERRÉ, Président.
Adresse de contact : info@kine-rempla.fr
2.2 Hébergement du site
Le site kine-rempla.fr est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Vercel applique des normes de sécurité conformes aux dispositions du RGPD.
2.3 Hébergement des services et bases de données
Les services et bases de données de Kiné-Rempla sont hébergés par Supabase Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Supabase est conforme aux normes européennes en matière de protection des données et a obtenu la certification SOC 2 Type 2, garantissant la mise en œuvre de contrôles de sécurité rigoureux.
L'inscription sur la plateforme Kiné-Rempla est gratuite et s'adresse à tout professionnel titulaire d'un diplôme valide de kinésithérapeute ou à un étudiant en cours de cursus. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Lors de l'inscription, un compte (ci-après le « Compte ») est créé et protégé par un identifiant et un mot de passe strictement confidentiels. Toute utilisation du Compte est présumée effectuée par l'utilisateur titulaire, lequel peut à tout moment demander sa désinscription ou la suppression de son Compte en contactant Kiné-Rempla ou via les fonctionnalités disponibles sur la plateforme.
De plus, l'Utilisateur donne expressément à Kiné-Rempla la permission d'utiliser son adresse e-mail uniquement lorsqu'il crée une annonce sur notre site. Cette adresse e-mail sera liée à l'annonce de manière sécurisée, en étant affichée derrière un bouton optimisé pour empêcher l'accès des robots et réduire le risque de spams.
Kiné-Rempla intervient uniquement comme intermédiaire et ne saurait être tenu responsable de la bonne exécution des contrats ou missions convenus entre les utilisateurs, ni de la véracité des informations qu'ils publient. Chaque utilisateur demeure seul responsable :
Kiné-Rempla s'efforce de maintenir la plateforme disponible et sécurisée, mais ne peut garantir son accessibilité en continu (maintenance, force majeure, etc.).
Pour tout contenu, un bouton « Supprimer » est mis à disposition et accessible à toute personne visitant la plateforme. Afin d'éviter tout usage abusif, la suppression est susceptible d'être soumise à un contrôle technique ou humain avant retrait définitif. Kiné-Rempla se réserve la possibilité de remettre en ligne une annonce si la demande de suppression n'est pas légitimement justifiée ou si des vérifications montrent que le contenu n'est pas illicite ou contraire aux présentes CGUV.
Plus généralement, toute personne souhaitant signaler un contenu manifestement illicite peut contacter Kiné-Rempla à l’adresse e-mail info@kine-rempla.fr. Dans le respect des dispositions légales, et notamment de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), un traitement diligent sera effectué pour examiner et le cas échéant retirer le contenu signalé.
Kiné-Rempla peut agréger et mettre en avant des annonces, propositions de remplacement ou autres opportunités provenant de sources tierces, sans toutefois mentionner ni promouvoir directement les noms de ces sources externes. Les données issues de ces agrégations sont anonymisées dans le respect du RGPD et ne sont exploitées qu’à des fins de mise en relation B2B. Kiné-Rempla ne garantit pas l’exactitude, l’actualité ou la légalité des contenus agrégés ; ces derniers demeurent la seule responsabilité de leurs auteurs ou des plateformes d’origine.
L'accès à la plupart des fonctionnalités est gratuit. Certain(e)s services et options peuvent être payant(e)s : mises en avant d'annonces, fonctionnalités de contact avancées, etc. Les paiements sont effectués en ligne via carte bancaire ou Paypal. Kiné-Rempla ne conserve aucune donnée bancaire ; celles-ci sont traitées par des prestataires de paiement tiers. Les tarifs en vigueur sont indiqués lors de la souscription et peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve d'une information préalable des utilisateurs. Les services payants renouvelables se poursuivent par tacite reconduction, sauf résiliation.
Kiné-Rempla (Rempla SAS) accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles. Pour l'exercer, vous pouvez écrire à : info@kine-rempla.fr. Les traitements de vos données sont décrits en détail dans notre Politique de Confidentialité.
Kiné-Rempla se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGUV, pour tenir compte d'éventuelles évolutions légales, réglementaires, techniques ou de services. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par e-mail et/ou par notification sur la plateforme. Le fait de continuer à utiliser la plateforme après la mise en ligne des nouvelles CGUV vaut acceptation de ces dernières.
Aucun utilisateur ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution d'une obligation résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française. L'utilisateur empêché notifiera l'autre partie dans les meilleurs délais afin de convenir de mesures transitoires et atténuer les effets de la suspension temporaire de l'exécution contractuelle.
L'accès à la plateforme Kiné-Rempla vous confère un droit d'usage personnel et non exclusif. Toute reproduction totale ou partielle des marques, logos et contenus, sans l'autorisation expresse de Rempla SAS, est strictement interdite et passible de sanctions légales. Toute extraction ou réutilisation de la base de données ou des contenus autrement qu'à des fins strictement personnelles est prohibée.
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Kiné-Rempla peut proposer un programme de parrainage ou des offres promotionnelles permettant de bénéficier d'avantages (crédits, mise en avant gratuite, etc.) sous réserve du respect des conditions associées. En cas d'abus, de fraude ou de détournement de l'esprit de l'offre, Kiné-Rempla se réserve la possibilité de suspendre les avantages et, le cas échéant, de supprimer le Compte de l'utilisateur concerné.
Kiné-Rempla n'est pas responsable du contenu publié par les utilisateurs, ni des transactions éventuelles conclues entre eux. Nous ne garantissons pas l'adéquation d'un poste ou d'une mission, ni la solvabilité ou la fiabilité d'un utilisateur. L'utilisation de la plateforme se fait à vos risques. Kiné-Rempla décline toute responsabilité en cas de dommage indirect, immatériel, perte de chiffre d'affaires ou de profit.
Les présentes CGUV sont soumises au droit français. Tout litige lié à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Si l'une des stipulations des présentes CGUV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveront leur plein effet. Les parties s'efforceront de parvenir à une clause équivalente, conforme à l'intention initiale et à la législation en vigueur.
Pour toute question, réclamation ou demande concernant les présentes CGUV, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : info@kine-rempla.fr. Nous nous efforcerons de répondre dans les meilleurs délais.
Dernière mise à jour : 24/03/2025